Amendement N° II-215 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-39 II-158 II-289 )

Déposé le 30 novembre 2010 par : MM. Teulade, Daudigny, Godefroy, Le Menn, Gillot, Mmes Printz, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de René Teulade Photo de Yves Daudigny Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jacky Le Menn Photo de Jacques Gillot Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Christiane Demontès 
Photo de Samia Ghali Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Patricia Schillinger Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon Photo de Serge Larcher 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement entendent supprimer une disposition introduite à l'Assemblée nationale inutilement suspicieuse et stigmatisante pour les bénéficiaires de l'AME.

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