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Amendement N° II-39 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-158 II-215 II-289 )
Déposé le 23 novembre 2010 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 86 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article procède d'une logique de stigmatisation des étrangers en situation irrégulière en laissant entendre que l'AME serait, en raison de son coût et de l'augmentation de ses bénéficiaires, devenue un outil de fraude de la part des étrangers.
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