Amendement N° II-342 (Retiré)

Dans le contexte économique actuel, il est tout à fait contre-productif de réduire les moyens des maisons de l'emploi. Nombre d'entre elles ont démontré leur efficacité à mettre en place de véritables stratégies d'action locale, en particulier à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme 102, afin de revaloriser les dotations correspondant à la participation de l'État aux maisons de l'emploi, en portant celle-ci à son niveau prévisionnel pour 2010, minoré d'environ 25 % en autorisations d'engagement et de l'ordre de 20% en crédits de paiement :

Cette revalorisation serait financée par la suppression de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, dans la sous-action n° 2 de l'action n°3 du programme n° 103 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », les exonérations liées au régime social des micro-entreprises étant augmentées de 56 % et apparaissant tout à fait inopportunes en ce qui concerne le dispositif des auto-entrepreneurs qui engendre de nombreuses dérives.

Le présent amendement a pour objet de revaloriser les dotations de l'action n° 1 : « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 correspondant à la participation de l'État aux maisons de l'emploi ».