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Amendement N° II-343 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2010 par : Mme Le Texier, MM. Jeannerot, Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, Courteau, Collomb, Guérini, Raoul, Rebsamen, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l'emploi | 28 570 000 | 28 570 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 28 570 000 | 28 570 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 28 570 000 | 28 570 000 | 28 570 000 | 28 570 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 28, 57 millions les crédits les crédits de l'action n°2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 28, 57 les crédits de la subvention d'investissement de l'AFPA.
Par conséquent, 28, 57 millions de crédits sont supprimés sur la dotation allouée aux contrats d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 « Accès et retour à l'emploi. Ce dispositif ne fonctionne pas et ne doit donc plus donner lieu à de nouvelles entrées en 2011.
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