Amendement N° II-349 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-369 )

Déposé le 1er décembre 2010 par : Mme Le Texier, MM. Jeannerot, Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Raymonde Le Texier Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Christiane Demontès Photo de Gisèle Printz Photo de Samia Ghali 
Photo de Patricia Schillinger Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean Desessard Photo de Jacky Le Menn Photo de René Teulade Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article 97 a pour objet de transférer l'équivalent de 60 millions de charges administratives à l'AGEFIPH, ce qui témoigne d'un nouveau désengagement de l'État des politiques en direction des personnes handicapées. De plus, à la différence des précédents prélèvements, - pour mémoire 50 millions en 2008 - il s'agit cette fois d'un transfert qui s'inscrit dans la durée et porte donc atteinte pour longtemps aux moyens de l'AGEFIPH.

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