Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-436 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2010 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 156
Remplacer le nombre :
5
par le nombre :
8
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de relever le tarif relatif à la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicables aux éoliennes et hydroliennes, de 5 à 8 € par kilowatt de puissance installée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.