Amendement N° II-63 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 novembre 2010 par : Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Gisèle Printz Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Christiane Demontès Photo de Samia Ghali Photo de Jacques Gillot 
Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Jacky Le Menn Photo de Raymonde Le Texier Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Jean Desessard 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement
+-+-
Liens entre la nation et son armée

Dont Titre 2

10 000 00010 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158, et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 158, action 02 « indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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