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Amendement N° 27 (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 19 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2011 par : M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mmes M. André, Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer les mots :
par des opérateurs
par les mots :
dans des locaux non ouverts au public par des opérateurs dont les personnels sont spécialement habilités à cette tâche,
2° Après la première phrase :
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette analyse doit être accomplie par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet.
II. - Alinéa 7
Remplacer les mots :
de trois années
par les mots :
d'une année
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de concilier l'objectif de sécurité avec le respect de l'intimité des personnes, y compris en phase expérimentale et propose réduire de trois ans à un an la durée de l'expérimentation de l'usage des scanners corporels dans les aéroports.
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