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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2011 par : Mme Blandin, M. Godefroy, Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 233 (2010-2011) sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Après l'article 8
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de valorisation de la spécialité de médecine du travail dans le cadre des études médicales.
Exposé Sommaire :
La présente proposition de loi ne fait aucune proposition en vue d'améliorer la situation démographique de la médecine du travail, que chacun s'accorde à reconnaître particulièrement difficile dans un contexte global de démographie médicale négatif.
Si rien n'est fait dans ce domaine, la médecine du travail sera condamnée à terme, au préjudice de la santé publique et de la santé des travailleurs. Les compétences spécifiques développées par les médecins du travail sont menacées et les travailleurs seront moins bien protégés.
L'intervention de professionnels de la protection et de la prévention des risques professionnels développe une autre forme d'expertise, mais ne saurait dispenser notamment de l'examen individuel des travailleurs par un médecin spécialisé.
Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir sans retard de cette question.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnal avant l'article 1er vers un article additionnel après l'article 8).
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