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Amendement N° 50 rectifié (Non soutenu)
Médecine du travail
( amendement identique : 10 )
Déposé le 26 janvier 2011 par : MM. Collin, Baylet, Bockel, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article nuit à l'indépendance des médecins du travail dans la mesure où elle est subordonnée à un contrat d'objectifs, mis en œuvre par le directeur du service de santé au travail sous l'autorité du président, nommé par les employeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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