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Amendement N° 8 (Rejeté)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
et intervenant exclusivement dans ce domaine
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de la proposition de loi qui semble de nature à mieux garantir la protection des travailleurs par l'exercice de compétences exclusives, non diluées dans des activités diverses de consultants.
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