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Amendement N° 54 rectifié (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 172 376 )
Déposé le 1er février 2011 par : MM. Mézard, Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'interdiction de retour sur le territoire français s’apparente à une double peine pour l'étranger obligé de quitter le territoire français mais aussi de l'Union européenne sans condamnation pénale. Il convient donc de supprimer cet article qui intègre ce dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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