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Amendement N° 29 (Retiré)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Déposé le 3 février 2011 par : Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition risque de conduire à une baisse de la garantie de qualité de l'enseignement de la danse.
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