Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 (Rejeté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 16 )
Déposé le 3 février 2011 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'exercice de la profession d'assistant de service social est particulièrement exigeant et amène à s'occuper de publics en difficulté. Il n'est pas conforme à l'intérêt de ces publics de diminuer les conditions de formation et d'expérience de ces professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.