Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2011 par : MM. Marsin, Collin, Baylet, Bockel, de Montesquiou, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 12 bis reprend l'article 1er ter de la proposition de loi relative aux télécommunications, adoptée par le Sénat le 8 décembre 2010, à l'initiative de M. Daniel Marsin et des sénateurs du groupe RDSE. Les auteurs de cet amendement ne s'opposent pas sur le fond à cet article mais sur la forme. Il apparaît en effet souhaitable de garder toute sa cohérence et son équilibre à un texte qui a fait l'objet d'un débat au Sénat et qui est en cours de navette. C'est pourquoi il vous est proposé de supprimer l'article 12 bis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.