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Amendement N° 11 (Retiré)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 février 2011 par : M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Anziani, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le second alinéa de l'article L. 330-12 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement proposent que des bureaux de vote puissent être ouverts dans toutes les circonscriptions consulaires.
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