Déposé le 2 mars 2011 par : M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Anziani, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
locaux diplomatiques et consulaires
par les mots :
locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires
Les auteurs de l'amendement proposent de permettre à l'État de mettre à la disposition des candidats les locaux des établissements culturels et scolaires français à l'étranger pour la tenue de réunions électorales.
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