Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)

Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique

Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 mars 2011 par : M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Anziani, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Richard Yung Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Claudine Lepage Photo de Alain Anziani Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Virginie Klès 

Alinéa 7

Remplacer les mots :

locaux diplomatiques et consulaires

par les mots :

locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement proposent de permettre à l'État de mettre à la disposition des candidats les locaux des établissements culturels et scolaires français à l'étranger pour la tenue de réunions électorales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion