Déposé le 28 février 2011 par : M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Anziani, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
6° A la seconde phrase de l'article L. 330-10, les mots : « celui en vigueur le 1er janvier précédant l'élection » sont remplacés par les mots : « le taux de change de chancellerie en vigueur le jour de l'opération ».
Les auteurs de l'amendement proposent de faire correspondre le taux de conversion des dépenses et recettes des candidats avec le taux de change de chancellerie du jour de l'opération.
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