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Amendement N° 105 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 3 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 mars 2011 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
plausibles
par le mot :
sérieuses
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de souligner le caractère exceptionnel que doit revêtir le placement en garde à vue. A cet effet, il ne suffit pas que les raisons pouvant conduire à cette mesure soient simplement plausibles, c'est-à-dire vraisemblables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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