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Amendement N° 130 rectifié (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 mars 2011
Déposé le 2 mars 2011 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer le mot :
plausibles
par le mot :
sérieuses
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence : les raisons pouvant conduire à un placement en garde à vue ne doivent pas être simplement plausibles, c'est-à-dire vraisemblables. Il convient de limiter strictement les causes de garde à vue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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