Amendement N° 2 (Tombe)

Prix du livre numérique

Discuté en séance le 5 mai 2011

Déposé le 20 avril 2011 par : MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson, Retailleau, Türk.

Photo de Philippe Adnot Photo de Philippe Darniche Photo de Sylvie Desmarescaux Photo de Jean Louis Masson Photo de Bruno Retailleau Photo de Alex Türk 

Après les mots :

et du Sénat

insérer les mots :

, ainsi que la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement, dans un souci de respect des principes de représentativité et d'égalité, a pour objet d'aligner les prérogatives de la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe, sur celles des groupes politiques. En effet, cette réunion administrative est composée d'élus ayant la même légitimité que leurs collègues relevant de groupes politiques, et doit donc jouir, en droit, des mêmes moyens d'information et de contrôle.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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