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Amendement N° 4 (Tombe)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 5 mai 2011
Déposé le 20 avril 2011 par : MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson, Retailleau, Türk.
Alinéa 1
Après le mot :
Sénat
insérer les mots :
, ainsi que la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe,
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de coordination avec celui déposé sur l'article 1er du présent texte.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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