Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 118 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 50 82 )
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Sittler, Bruguière, Debré.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.