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Amendement N° 136 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 6 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 37 )
Déposé le 5 avril 2011 par : Mme Payet, M. Détraigne.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 5 septies
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
moelle osseuse
supprimer les mots :
, de gamètes
Exposé Sommaire :
Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de l'information donnée à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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