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Amendement N° 37 2ème rectif. (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 6 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 136 )
Déposé le 5 avril 2011 par : Mmes Hermange, Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Mme B. Dupont.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 5 septies
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
moelle osseuse
supprimer les mots :
, de gamètes
Exposé Sommaire :
On ne peut mettre sur le même plan l'information délivrée sur le don d'organes et l'information délivrée sur le don de gamètes. Le premier est un don de vie, le second, le don de la vie.
Amendement de cohérence avec amendement à l'article 19 qui propose de créer un titre dédié aux gamètes au sein du code de la santé publique. A nature différente, régime juridique différent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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