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Amendement N° 157 rectifié (Non soutenu)
Bioéthique
Discuté en séance le 6 avril 2011
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Collin, Baylet, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 5 septies
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
son refus sur le registre national automatisé prévu
par les mots :
sa volonté sur l’un ou l’autre des registres nationaux prévus
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui crée le registre national des consentements au don d’organes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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