Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 48 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 74 116 )
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de maintenir l'anonymat du don de gamètes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.