Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 61 rectifié (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 6 avril 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
aux frères ou sœurs de cet enfant
par les mots :
à sa fratrie
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.