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Amendement N° 64 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
un praticien spécialiste
par les mots :
un médecin qualifié dans le traitement
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
celui spécialiste
par les mots :
le médecin qualifié dans le traitement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le terme de « praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte », imprécis et incorrect, par celui de « médecin qualifié dans le traitement de l’affection dont la femme est atteinte ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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