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Amendement N° 9 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 18 mai 2011
Déposé le 12 mai 2011 par : MM. Michel, Anziani, Mmes Klès, Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Du tribunal de police correctionnel
Exposé Sommaire :
Amendement de repli tendant à remplacer le nom du tribunal correctionnel avec participation des citoyens assesseurs introduit par le présent projet de loi.
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