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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Diverses dispositions d'ordre cynégétique
Déposé le 19 janvier 2012 par : MM. Poniatowski, Martin, Beaumont, Billard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Charon, du Luart, Hyest, G. Larcher, Mayet, Poncelet, Pointereau, Trillard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l’article L. 421-5 et le premier alinéa
de l’article L. 421-13 du code de l’environnement sont complétés
par une phrase ainsi rédigée :
« Elles mènent des actions d’information et d’éducation au
développement durable en matière de connaissance et de
préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en
matière de gestion de la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
Reconnaissance de la participation des Fédérations des Chasseurs à l'éducation au développement durable, à la diffusion de la connaissance et à la préservation de la faune sauvage.
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