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Amendement N° COM-14 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Diverses dispositions d'ordre cynégétique
Déposé le 19 janvier 2012 par : MM. Poniatowski, Martin, Beaumont, Billard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Charon, du Luart, Hyest, G. Larcher, Mayet, Poncelet, Pointereau, Trillard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Proposition de loi N° 524 (2010-2011) adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Après l'article 4 bis
« L’article L. 423-19 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu’il valide pour la première fois son permis de chasser, le nouveau chasseur obtient une validation qui l’habilite à chasser sur l’ensemble du territoire national. »
Exposé Sommaire :
Cette modification doit être vue comme un encouragement à la pratique de la chasse par les nouveaux chasseurs. Les échanges et les déplacements sont aujourd’hui très faciles. Dès lors, le nouveau chasseur bénéficiera d’une validation nationale pour la première année d’exercice. Cette mesure lui permettra de découvrir toutes les facettes de la chasse et la grande diversité des territoires mais aussi des modes et moyens de chasse.
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