Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-15 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Diverses dispositions d'ordre cynégétique
Déposé le 19 janvier 2012 par : MM. Poniatowski, Martin, Beaumont, Billard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Charon, du Luart, Hyest, G. Larcher, Mayet, Poncelet, Pointereau, Trillard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
III – La chasse de la corneille noire, du corbeau freux et de la pie bavarde est autorisée à l’aide d’appelants vivants de ces trois espèces. Ces appelants ne doivent pas être aveuglés ni mutilés.
Exposé Sommaire :
Les corvidés sont des espèces dont les populations sont en pleine explosion démographique. Il importe d’en réguler les effectifs. La chasse peut y contribuer. Il convient donc de combler une lacune du droit français qui autorise l’emploi d’appelants vivants pour ces espèces pour la destruction mais pas pour la chasse. Il paraît donc opportun de corriger cette erreur pour le moins paradoxale et d’autoriser l’emploi des appelants vivants lors de la campagne de chasse de ces oiseaux dont on connaît les méfaits sur l’agriculture et sur la petite faune sauvage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.