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Amendement N° 15 (Adopté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 1 5 20 )
Déposé le 27 mai 2011 par : MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bockel, Chevènement, de Montesquiou, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la proposition de loi considèrent que cet article traitant du cas particulier du contrat de concession entre l'Etat et le Consortium du Stade de France, est sans lien avec le reste du texte.
En effet, comme l'indiquent l'exposé des motifs et l'intitulé même de la proposition de loi, son objet doit se limiter à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de l'article 32 introduit lors de l'examen du texte en Commission.
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