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Amendement N° 32 (Rejeté)
Conseillers territoriaux
Discuté en séance le 7 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 34 )
Déposé le 1er juin 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement demeurent opposés à la création des conseillers territoriaux, ainsi qu’à la répartition de ces élus entre les départements. Le tableau figurant en annexe n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les départements et n’est pas adaptée à la diversité des territoires. Cet amendement propose donc de supprimer cette annexe.
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