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Amendement N° 34 (Non soutenu)
Conseillers territoriaux
Discuté en séance le 7 juin 2011
( amendements identiques : 13 32 )
Déposé le 1er juin 2011 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
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