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Amendement N° 13 (Rejeté)
Conseillers territoriaux
Discuté en séance le 7 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 32 34 )
Déposé le 31 mai 2011 par : MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sueur, Sutour, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé.
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