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Amendement N° COM-25 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 31 mai 2011 par : M. Lorrain, Mme Hermange, MM. Bécot, Pozzo di Borgo, Gilles, Mme Rozier, MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Marini, Vasselle, Mmes Hummel, Henneron, MM. Badré, Laufoaulu, Mme Bruguière, MM. B. Fournier, de Legge, Laménie, de Montgolfier, Revet, Falco, Mme B. Dupont, MM. P. Blanc, Bailly.
Aux deuxième et sixième alinéas de cet article, après les mots "cellules souches embryonnaires" ajouter le mot "humaines"
Dans ces deux alinéas, après les mots "et les lignées de cellules souches " ajouter les mots "dérivées de cellules souches embryonnaires humaines"
Au septième alinéa, après les mots "cellules souches embryonnaires" ajouter le mot "humaines".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel car d'un point de vue logique et non éthique il manque dans cet article le qualificatif "humain" aux "cellules souches embryonnaires" et aux "lignées de cellules souches"; de plus il ne dit pas de quelles lignées il s'agit, car il y a des lignées de cellules souches iPS et des lignées de cellules souches d'origine somatique ou ombilicale.
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