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Amendement N° 35 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2011 par : Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La prise en charge dans les centres médico-psychologiques et les hôpitaux de jour est privilégiée lorsque l’état du patient le permet.
Exposé Sommaire :
Il est indispensable, pour des raisons thérapeutiques, que les soins ambulatoires soient, lorsque l’état du patient le permet, dispensés dans des structures spécialisées, plus encore lorsqu’il s’agit de soins n’ayant pas reçu le consentement du patient.
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