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Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 67 )
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a aucune justification à ce que la prime versée aux salariés soit exonérée de toute contribution ou cotisation.
Rappelons que ces cotisations constituent une part de rémunération socialisée et que l’instauration d’une exonération supplémentaire constituera une nouvelle niche sociale préjudiciable à l’équilibre des comptes sociaux.
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