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Amendement N° 66 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 juillet 2011 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, M. Vendasi.
Alinéa 11
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
VII. – Les sociétés commerciales qui emploient habituellement entre onze et cinquante salariés, peuvent se soumettre volontairement aux dispositions du présent article par un accord conclu selon l’une des modalités visées à l’article L. 3322-6 du code du travail.
Les sociétés commerciales qui emploient habituellement moins de onze salariés peuvent se soumettre aux dispositions du présent article à leur initiative.
Exposé Sommaire :
Il est important que l'ensemble des salariés, quelque soit la taille des entreprises, soit concernés par la prime de partage de la valeur ajoutée, qu'ils "aient le sentiment qu'on tient compte de leurs efforts", selon les propos du Président de la République".
C'est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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