Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2011 par : MM. Le Menn, Daudigny, Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, MM. Cazeau, Desessard, Michel, Mmes Ghali, Alquier, Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
proposé
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, le montant des prestations de soins assurées par le praticien et le tarif de responsabilité correspondant.
Exposé Sommaire :
Si la rédaction de cet article est en l’état plus claire, il paraît nécessaire de réintroduire le tarif de responsabilité, information clé quant à un éventuel remboursement des soins. En effet, cette information est utile au patient et est de nature à faciliter ses démarches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.