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Amendement N° 48 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2011 par : MM. Le Menn, Daudigny, Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, MM. Cazeau, Desessard, Michel, Mmes Ghali, Alquier, Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut également
les mots :
est tenu de
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir que le site Amelie de la CNAM publie les honoraires et tarifs des professionnels exerçant dans un établissement de santé.
Alors que les renoncements aux soins pour des raisons économiques sont en constante progression, il faut améliorer l’information des usagers sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé.
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