Amendement N° 49 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 94 )

Déposé le 28 juin 2011 par : MM. Le Menn, Daudigny, Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, MM. Cazeau, Desessard, Michel, Mmes Ghali, Alquier, Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Yves Daudigny Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Christiane Demontès Photo de Bernard Cazeau Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Samia Ghali 
Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon Photo de Serge Larcher Photo de Gisèle Printz Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Afin de bien déterminer l’amélioration du service médical rendu, l’inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d’essais cliniques versus des stratégies thérapeutiques pour la ou les mêmes pathologies. »

Exposé Sommaire :

Cet article, introduit en seconde lecture par l’Assemblée nationale, vise à traduire la préconisation n° 6 du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments : « rendre obligatoire les essais cliniques contre comparateurs avant l’appréciation de l’amélioration du service médical rendu –ASMR- par la commission de la transparence ».

En effet, l’ASMR détermine le niveau de prix du médicament, mais aussi son admission au remboursement. Ainsi, cet amendement serait de nature à privilégier l’admission au remboursement des médicaments qui apportent une réelle ASMR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion