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Amendement N° 9 (Rejeté)
Équilibre des finances publiques
Discuté en séance le 11 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 14 19 )
Déposé le 7 juillet 2011 par : MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’amendement se justifie par son texte même.
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