Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 8 septembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 24 39 )
Déposé le 8 septembre 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer un alinéa qui consiste à racketter les assurés sociaux en dépit des efforts déjà consentis par eux pour maîtriser leurs dépenses de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.