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Amendement N° 39 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 8 septembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 24 32 )
Déposé le 8 septembre 2011 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’augmentation de la TSCA car cette augmentation taxerait les ménages en pesant particulièrement sur les classes moyennes et populaires.
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