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Amendement N° 132 rectifié (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 14 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 41 139 301 )
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Article 51 septies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui participe de la stigmatisation des résidants extra communautaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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