Amendement N° 241 (Adopté)

Désignation d'un sénateur en mission

Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Duriez, Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn, J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.

Photo de Catherine Génisson Photo de Christiane Demontès Photo de Jacqueline Alquier Photo de Aline Archimbaud Photo de Claire-Lise Campion Photo de Luc Carvounas Photo de Bernard Cazeau Photo de Karine Claireaux Photo de Jean Desessard Photo de Odette Duriez Photo de Samia Ghali 
Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon Photo de Georges Labazée Photo de Jacky Le Menn Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Michelle Meunier Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Michel Vergoz 

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 137-14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;

2° La seconde phrase est supprimée.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose le relèvement de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 10%.

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