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Amendement N° 242 (Retiré)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Duriez, Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn, J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 10
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait porté à 20 %.
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